FÊTE DES FAUCHEURS 2017


Non à l'usine de méthanisation de Gramat


Assier le 21/11/2016

 

 

La Confédération Paysanne du Lot a déposé un avis lors de l'enquête d'utilité publique concernant le projet de méthanisation sur le site de la CAPEL – La Quercynoise, à Gramat. Cet avis ne remet pas en cause l'intérêt de la méthanisation qui peut être un procédé très intéressant de traitement et de valorisation des déchets. En revanche, le surdimensionnement d’un tel projet et les  risques en termes de pollution hydrologique nous paraissent extrêmement inquiétants sur un secteur karstique (calcaire) particulièrement fragile.

 

Comme le commissaire enquêteur, nous avons relevé plusieurs manques concernant l'enquête d'utilité publique. Premier point, les conditions de publicité de l'enquête : un affichage très restreint, une enquête réalisée en pleine période estivale, une communication très limitée auprès des habitants. Deuxième point, la lisibilité du dossier : plus de 15 annexes pouvant aller jusqu’à 500 pages, des informations essentielles noyées dans la masse du dossier, des incohérences dans les chiffres concernant les apports et les épandages et certainement d'autres incohérences que nous n'avons pas pu relever compte tenu de la taille du dossier.

 

Notre interrogation principale concerne le dimensionnement du projet. Alors que les élus et les  responsables agricoles parlent de projet local, on note que le méthaniseur sera alimenté par des déchets provenant de cinq départements, ce qui engendrera des transports importants au quotidien. Au delà des nuisances générées, on peut se poser la question du bilan carbone de l'opération. Pourquoi ne pas installer des méthaniseurs sur place pour les abattoirs des départements voisins ?

 

L'origine des déchets montre que la logique n'est pas celle d'un projet visant à une valorisation énergétique des déchets locaux mais celle d'un projet énergétique dont les risques de dérives sont importants, notamment sur les aspects sanitaires et environnementaux. La question des épandages, avec une forte concentration autour de Gramat, pose le problème de la pollution des sols par l'accumulation des métaux lourds et de la pollution des eaux dans une zone fragile. Le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy a d'ailleurs relevé dans le plan d'épandage la présence de parcelles classées en pelouse sèche particulièrement vulnérables. Le fait qu'il soit envisagé d’aller chercher de la matière sur cinq départements pour concentrer les épandages autour du site n’est pas rassurant. Le portage d'un tel projet par une société privée (dont on ne connait pas les actionnaires) plutôt que par les principaux apporteurs de déchets (l'abattoir de Gramat et les élevages environnant à travers une structure coopérative) fait également partie des interrogations sur l'adéquation de cette usine avec un projet territorial cohérent de traitement et de valorisation énergétiques des déchets locaux.

 

Le subventionnement public de ce projet à travers des aides directes ou des prix de rachat de l'électricité produite, ne peut que nous interroger.

 

La Confédération Paysanne du Lot soutien le collectif d’habitants de Gramat ainsi que le GADEL (Groupement Associatif de Défense de l’Environnement du Lot) et émet un avis défavorable au dossier déposé. La Confédération Paysanne du Lot demande que le projet soit redimensionné en fonction des besoins locaux pour éviter la multiplication des transports, la concentration des épandages sur un secteur fragile et le développement d'élevages et de cultures industrielles uniquement destinés à faire tourner cette usine de méthanisation, et ceci au mépris des productions locales et des contraintes environnementales. La Confédération paysanne du Lot rappelle que la première mission de l'agriculture est d'abord de nourrir les hommes.

 

 

 

Une pétition sur internet est disponible sur le site www.change.org « Non à l'usine de méthanisation "d'intérêt régional" sur le causse de Gramat ! ».

 

 

RÉVISION DES ZONES DÉFAVORISÉES


Assier le 26/10/2016


La Commission européenne a entamé une réforme des zones défavorisées simples (ZDS). Elle fait suite à de multiples critiques de la commission européenne sur le zonage actuel : les zones défavorisées simples ont été définies à la fin des années 1970 sur la base de critères socio-économiques jugés souvent « contestables » aujourd’hui.
Son objectif est ainsi d’harmoniser les critères de classement des zones défavorisées, sur des bases plus « objectives », selon la Commission européenne.
Le ministère aurait voulu maintenir les zonages tels qu’ils sont mais la commission européenne impose de les revoir. Le ministère dit faire son nécessaire pour que les paysans restent dans le zonage ZDS. Le nouveau zonage des zones défavorisées simples doit être mis en place en 2018 (obligation européenne).

Ce nouveau zonage sera construit à partir de deux méthodes :
• Un zonage portant sur des critères biophysiques, couplés à des critères économiques et de chargement. Ce zonage définit les zones soumises à des contraintes naturelles (ZSCN). Il doit être transmis à la Commission en janvier 2017.
Un zonage portant sur d'autres critères à définir, qui vise, selon le ministère, à réintroduire les communes actuellement en zone défavorisées simples et exclues des ZSCN. Ce zonage définira les zones soumises à d'autres contraintes spécifiques (ZSCS). Ce zonage doit être transmis à la Commission à l'automne 2017.

Qui pourrait être affecté par ce zonage ?

Les éleveurs à l’herbe en zone défavorisée simple qui pourraient perdre l’ICHN, les 70 euros/ha sur 75 ha ajoutés à l’ICHN (lié à la suppression PHAE), la suppression des majorations aux aides (par ex JA, investissements, etc) liées au zonage en zone défavorisée simple. En cas de perte de ces aides, la survie des fermes d’élevage dans ces zones risque d’être mise en péril et les installations stoppées.

Pourquoi s’inquiéter et se mobiliser ?

Dans les premières simulations (voir la carte ci-dessous), de nombreuses zones sont exclues. Un travail est donc mené par le ministère pour essayer de réintégrer ces zones en définissant des critères nationaux. Le travail que nous propose le ministère est de construire une carte de zonage des zones soumises à d’autres contraintes spécifiques (ZSCS) pour essayer de rattraper les zones d’élevage qui ont été exclues du zonage ZSCN et de leur permettre de garder l’ICHN.
Le problème de ce travail est qu’il va falloir que chaque département, région, acteur, s’emparent de cette question pour essayer de faire rentrer son territoire dans le zonage ZSCS, qu’il trouve les critères pertinents (essentiellement nationaux), afin de conserver dans le nouveau zonage les communes dont les spécificités justifient leur maintien, et que ces critères soient également approuvés par la commission européenne. Par ailleurs, le jeu des lobbies va pousser pour faire rentrer certaines zones plutôt que d’autres. L’enveloppe d’hectare et d’argent disponible pour définir la zone ZSCS serait suffisante pour rattraper les zones qui perdent l’ICHN avec la carte ZSCN. Mais au vu du jeu des lobbies et de la nécessité d’argumenter à la commission les critères, il n’est pas sûr que tous les territoires restent en ICHN.

Dans le LOT : 111 communes seraient concernées par ce déclassement (sur 291 communes classées aujourd'hui). Sur une grande majorité de ces communes, les contraintes naturelles sont importantes et bien souvent on n'y trouve des orientations élevage en majorité. Cette nouvelle classification suscite beaucoup d'incompréhensions. Les paysans de la Conf restent donc extrêmement vigilants sur cette question en cours de négociation. Rappelons que la perte de la classification en zone défavorisée impacte beaucoup d'aides : l'ICHN, les aides JA, les bonifications sur les aides FEADER.


MERCI DE NOUS FAIRE PART DE TOUTES VOS REMARQUES.

CONF DU LOT 05-65-50-00-34

FÊTE DES SEMENCES PAYSANNES - 18 septembre 2016


FÊTE PAYSANNE MARDI 26 JUILLET 2016


Motion contre les visites pénalisantes PAC, votée à l'unanimité


Communiqué de presse

Assier, le 08 décembre 2015


Visites rapides PAC
Stop aux pénalités pour les éleveurs sur les territoires difficiles !

 

La Confédération Paysanne du Lot se félicite de l'adoption de la motion contre les visites rapides PAC pénalisantes, qu'elle a proposée à la Chambre d'agriculture du Lot et qui a été votée à l’unanimité le 27 novembre dernier.

 

En présentant cette motion, la Confédération paysanne du Lot rappelle qu’à partir de décembre 2015, les éleveurs, sur des surfaces « peu productives », seront contrôlés par un « visiteur » de l’ASP si le prorata [1] qu’ils ont déclaré ne correspond pas aux photos aériennes. Si l’écart de surface constaté par le contrôleur dépasse 3%, une pénalité sera appliquée jusqu’à un retrait complet des aides PAC. Les petites fermes seront les premières touchées. Comme si la crise de l’élevage, la sécheresse et la complexité des déclarations PAC ne suffisaient pas, de nombreux paysans de bonne foi vont être pénalisés ! Ces sanctions seraient vécues comme une double peine après la perte de surface liée à la mise en place du prorata.

Entre les informations tardives et les règles du jeu changeant sans cesse, la déclaration PAC 2015 a été particulièrement complexe pour les paysans et paysannes. Ils ont passé beaucoup de temps, avec peu de soutien, à estimer leur prorata sur leur surface à l’aide du guide fourni très tardivement par l’administration. Cette dernière leur a conseillé d’estimer eux-mêmes leur prorata, sans connaître celui qui sera estimé par l’administration, leur assurant qu’ils pourraient modifier leur prorata par la suite.


Les règles ont finalement changé. Les paysans ne pourront pas modifier leur prorata sur la base de l’estimation de l’administration et ils se verront « visités » mi-décembre au plus tôt. L’évaluation du prorata étant sujette à discussion, un échange entre déclarant et administration, pour se mettre d’accord sur le prorata, aurait été la moindre des choses. Des techniciens mobilisés pour ces visites auraient pu passer en amont des déclarations PAC pour fournir une aide à la décision. Les paysans et paysannes en étaient grands demandeurs. Les territoires discriminés cumulent les handicaps : fortes pentes, embroussaillement et condition climatique difficile. Cette politique va faire disparaître les derniers paysans de ces espaces et ainsi créer toujours plus de disparités et de déserts ruraux.


La Confédération paysanne dénonce cette politique de sanction. Comme nous l'avons demandé à maintes reprises, le Ministre de l’Agriculture doit décider que ces visites rapides ne donneront pas lieu à pénalités !

L'adoption de cette motion par la Chambre d'Agriculture du Lot participe au rejet de ces visites pénalisantes. Mais sur ce thème central qui est la défense des paysans et paysannes, force est de constater que seule la Confédération paysanne est mobilisée et propose de faire bouger les choses.

La Confédération Paysanne du Lot

________________________________________
[1]   A partir de 2015, la surface admissible aux aides PAC pour les prairies et pâturages permanents (incluant les landes, parcours, bois pâturés, alpages, etc.) est calculée selon la méthode du prorata. Cette méthode consiste à estimer la surface admissible d’une parcelle en déduisant la part d’éléments non admissibles (rocher, végétation non comestible, etc.).

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Motion contre le Tafta, votée à l'unanimité


Assier, le 29 septembre 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Accord de libre échange - TAFTA

Une motion votée à l'unanimité en session Chambre

 

 

La Confédération Paysanne du Lot se félicite de l'adoption de la motion contre le TAFTA qu'elle a proposée, co-signée avec le Modef, à la Chambre d'agriculture du Lot et qui a été votée à l’unanimité le 18 septembre dernier.

 
En présentant cette motion, la Confédération paysanne rappelle que l'objectif du TAFTA est d'aller encore plus loin dans le libéralisme. D’une part en supprimant les barrières tarifaires (droits de douanes) qui protègent notre agriculture d’une concurrence déloyale. D’autre part, en supprimant les barrières non tarifaires, c’est-à-dire toutes les règles et normes sanitaires, environnementales et sociales qui protègent les paysans et les citoyens. Ainsi le lait et la viande aux hormones, les poulets chlorés et les OGM pourraient arriver dans l’assiette des consommateurs européens.

 

S’il est voté, ce traité introduirait un mécanisme d'arbitrage privé qui se substituerait aux juridictions publiques existantes, portant ainsi atteinte à la souveraineté des États. Concrètement, cela signifie qu’un État ou une collectivité pourra être attaqué par une multinationale si celle-ci estime qu'une loi ou une règle porte atteinte à ses profits.

 

Négocié dans la plus grande opacité, déniant tout fonctionnement démocratique, cet accord de libre échange impactera non seulement l’agriculture française mais aussi la sécurité alimentaire, l’environnement, la santé, l’emploi, les services publics, l’enseignement (plus d’information sur https://stoptafta.wordpress.com).

 

L'adoption de cette motion par la Chambre d'Agriculture du Lot, ainsi que de nombreuses  collectivités à l’échelle nationale (région, départements, communes), participe au rejet de cet accord.


La Confédération paysanne appelle à poursuivre la mobilisation, à rejoindre le collectif Stop TAFTA du Lot (contact : stoptafta46@gmail.com), à faire voter vos communes et à signer l'Initiative Citoyenne Européenne qui sera bientôt remise à Bruxelles  le 10 octobre prochain, https://www.collectifstoptafta.org/agir/article/signez-l-ice-auto-organisee (déjà 2,9 millions de signatures).

 

La Confédération paysanne du Lot sera également présente au village Alternatiba de Figeac le samedi 3 Octobre prochain pour un débat sur  l'agriculture et le dérèglement climatique. Ce sera l'occasion de parler d'agriculture paysanne, de relocalisation, de production et d'économie d'énergie en agriculture.


La Confédération Paysanne du Lot

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